L’assurance professionnelle : définition

L’assurance professionnelle : définition

L’assurance professionnelle : définitionL’assurance professionnelle, c’est quoi ?

En raison des risques que comporte toute activité professionnelle, les entrepreneurs ont la possibilité de protéger leurs biens ou des tiers.  Par exemple, une assurance professionnelle BTP demande un niveau de couverture plus élevé qu’une assurance pro pour artisan.

Comment déterminer vos risques

Pour évaluer les risques que comporte votre activité, appuyez-vous sur le Document unique (DU) d’évaluation des risques professionnels.

Ce dernier dresse de fait un inventaire et un classement des risques auxquels est soumise chaque unité de travail (incendies, vandalisme, risques liés aux flottes automobiles, à l’environnement, aux matériels informatiques…).

Plusieurs sources peuvent « alimenter » le DU.

Comment se calculent les cotisations

Quels sont les éléments à prendre en compte pour comparer les offres ?

Le montant des cotisations (appelées également primes) ne doit pas constituer votre unique critère de sélection des offres. Votre analyse doit également porter sur l’étendue des risques couverts par les garanties, le montant des franchises (montant à la charge de l’assuré en cas de dommage et donc, non remboursé par l’assureur) et les exclusions (situations que ne couvre pas l’assureur, celles-ci sont précisées dans le contrat).

Quels sont les risques auxquels peuvent être confrontés les chefs d’entreprise ?

Le terme « sinistre » désigne les événements permettant l’application des garanties prévues par le contrat. Les sinistres peuvent aussi bien affecter les biens de l’entreprise, son activité ou une personne (salarié, client…). Voici une liste indicative des risques auxquels peut être confrontée l’entreprise :

la responsabilité civile de l’entreprise qui peut être mise en cause (suite par exemple aux dommages corporels causés par un salarié à un client) ;
un arrêt d’activité provoqué par un sinistre et menaçant les finances de l’entreprise ;
l’absence de la personne-clé de l’entreprise pour cause de décès ou d’invalidité et mettant en danger la santé financière de l’entreprise.

Le contrat d’assurance regroupe les conditions générales et les conditions particulières.

Aux conditions particulières et générales viennent se greffer trois autres documents :

la note de couverture (document permettant à l’assuré d’être couvert provisoirement jusqu’à ce que le contrat d’assurance soit établi),

Quels documents devrez-vous réunir ?

Sur son site, la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) en dresse une liste indicative :

un plan des locaux,
un extrait Kbis,
le(s) contrat(s) d’assurance en cours,
et le cas échéant, les contrats de bail, de franchise, de sous-traitance ou de leasing.
À ces documents généraux s’ajoutent :

ceux comptables : comptes de résultat prévisionnel, bilans…
ceux concernant la prévention des sinistres. Il peut s’agir de documents tels que les attestations de vérification des installations de prévention.